Le comité de travail de l’ACELS sur les impôts fonciers en CB
En 2010, Candace Watson (Self Storage Valuation Services Inc.) et Robert Madsen (VP, U-Lock Mini Storage) ont été nommés co-présidents du groupe de travail sur l’impôt foncier de l’Association d’entreposage libre-service de la Colombie-Britannique. Ensemble, ils travaillent et priorisent de nombreuses initiatives pour aider les exploitants en faisant en sorte que les évaluations et les niveaux de taxation sont bien compris, équitables et justes.
Leur première tâche a été de rencontrer Bill Dawson, le député responsable de l’évaluation pour la CB, à Nanaimo. Bill joue un rôle important en CB en tant que personne responsable de la coordination des valeurs du marché pour l’industrie de l’entreposage libre-service. C’est par lui que transigent toutes les demandes de modification significatives relatives aux évaluations des sites d’entreposage libre-service. Parmi les problèmes traités on compte le ralentissement économique et son effet sur le taux d’occupation des sites d’entreposage libre-service, les locations et les taux plafonds. De plus, l’importance de comprendre les impacts des taux à rabais, les difficultés de financement et l’échec des transactions de vente, des sujets que le service d’évaluation foncière de la CB n’aborde que rarement, ont été identifiés et étudiés. Finalement, le service d’évaluation foncière de la CB a exprimé son intérêt à travailler en collaboration avec l’industrie de l’entreposage libre-service pour s’assurer que leurs évaluations étaient précises, constantes et justes.
À l’automne 2010, le groupe de travail sur l’impôt foncier en CB a rencontré les membres de la Vancouver Island Self Storage Association (VISSA) qu’ils avaient déjà rencontrés au sujet des évaluations foncières des sites d’entreposage libre-service. Parmi les thèmes abordés ont retrouve les dates et les démarches importantes, les différents types d’expertise, les éléments importants à considérer pour comprendre l’évaluation foncière en CB et des conseils pour vous permettre d’effectuer vous-mêmes une évaluation de votre site. Ceci démontre bien comment les propriétaires peuvent être rassurés en comprenant bien les procédés et en pouvant savoir si leur site est sur-évalué ou sous-évalué.
Au début de 2011, M. Madsen a constaté une augmentation importante des appels de propriétaires qui tentaient de mieux comprendre l’évaluation de leur site et de préparer des arguments pour le dépôt d’un appel. Il a été constaté que plusieurs propriétaires ne connaissaient pas le processus d’évaluation. De plus, les arguments à caractère émotionnels font souvent ombrage à des arguments objectifs et pratiques qui sont plus efficaces pour convaincre le comité d’appel à réduire l’évaluation foncière d’une propriété. Dans de tels cas, il nous fait toujours plaisir d’intervenir et d’offrir notre aide. Ceci n’est qu’un exemple des cas pour lesquels le groupe de travail sur l’impôt foncier de la CB est heureux d’offrir son aide.
Une autre initiative que nous avons entreprise est l’écart d’imposition entre les taux appliqués aux propriétés commerciales et les taux d’imposition résidentiels. Dans certains secteurs, les propriétaires de site d’entreposage libre-service paient cinq fois plus d’impôts fonciers que les propriétaires résidentiels. Il est évident qu’il s’agit là d’un transfert du fardeau d’impôt foncier aux entreprises, ce qui porte les frais associés à cette charge au niveau le plus élevé pour la plupart des exploitants, après leur hypothèque.
Il ne s’agit sans aucun doute que de la pointe de l’iceberg. Heureusement, il y a beaucoup de place à l’amélioration dans le dossier de l’évaluation et de l’impôt foncier pour les exploitants de site d’entreposage. Ces problématiques n’ont jamais été présentées collectivement par une association de propriétaires d’entrepôts libre-service. Nous comptons sur le soutien des exploitants de site d’entreposage libre-service dans nos démarches.
Si vous avez des questions ou des problématiques à présenter, n’hésitez pas à communiquer avec Robert Madsen – Association canadienne d’entreposage libre-service – Co-président du comité de travail sur les impôts fonciers de la CB au (604) 541-8538 ou avec l’ACELS au 888-898-8538.