Nous espérons que vous avez passé un super week-end de l’Action de grâce en compagnie de vos parents et amis. Vendredi dernier nous avons reçu des nouvelles décevantes au sujet de notre bataille sur les actifs et les passifs alors que la Cour canadienne de l’impôt a rejeté l’appel d’un de nos membres et maintenu la décision de la Couronne qui soutient que l’entreposage libre-service doit être imposé en tant que revenu passif.
Mais ce verdict ne signifie pas que notre lutte est terminée. Les détails de ce jugement nous permettront de préparer les prochaines étapes du processus de modification de la réglementation en analysant avec plus de précisions la décision de la Couronne.
L’Association canadienne d’entreposage libre-service étudie et évalue le texte de ce jugement et tente d’appliquer les leçons qu’il nous aura apprises pour nous aider dans nos futurs efforts de lobbying visant à susciter des modifications à la réglementation en vigueur. Nous restons engagés pour susciter des changements au discours actuel sur les impôts et pour contribuer au développement d’une classification plus précise de l’entreposage libre-service en tant qu’activité commerciale active.
Depuis la conclusion de ce projet, nous continuons à prétendre que ce problème devrait être entendu par le gouvernement fédéral et les autorités de l’Agence du revenu du Canada. Nous nous préparons actuellement à entreprendre la prochaine étape de ce projet.
Nous apprécions l’excellent soutien de nos membres envers cette initiative. Nous encourageons nos membres à rester positifs et à continuer à nous exprimer leur soutien et leur solidarité alors que nous allons de l’avant avec ce dossier. Vous serez informés aussitôt qu’il y aura des développements dans cette affaire. La bataille dans le dossier de l’impôt sur les passifs et les actifs a été longue et nous sommes toujours aussi déterminés à le défendre.
Cordialement,
Troy, Sue, Steven, Bruce, Robert, Tami et Chris
Votre conseil d’administration de l’ACELS.